Champs d’application du CCAP, cahier des clauses administratives particulières
B.E.T Briquet vous fournit vos documents contractuels spécifiques.
Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) est un document contractuel administratif propre à chaque marché et chaque projet, faisant partie du cahier des charges.
Il est complété par le CCTP (cahier des charges techniques particulières) qui, lui, regroupe toutes les spécificités techniques d’une construction. Le CCAP comme le CCTP sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Le CCAP regroupe l’ensemble des stipulations d’ordre juridique et financier, régissant l’exécution du marché : les conditions de règlement et de financement par exemple, les éventuelles garanties, les conditions de livraison, pénalités et délais d’exécution et bien d’autres précisions administratives très précises, néanmoins indispensables à vos projets.
Prendre conscience
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Notre ingénieur spécialisé
Rédige les descriptifs techniques des fournitures et prestations
Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) est une pièce écrite du dossier de consultation des entreprises. Ce document est contractuel, c’est-à-dire qu’il rassemble toutes les clauses et prescriptions techniques qui seront à respecter lors de la réalisation d’un chantier. Ce document est conforme aussi bien pour le marché public que pour le marché privé.
Le CCTP est rédigé par B.E.T Briquet en relation avec le maître d’œuvre et l’architecte, afin de réaliser au mieux un dossier au descriptif complet pour tous les lots (chauffage, ventilation et climatisation) compris dans lors de la construction.
En effet, le CCTP contient des spécificités techniques de toutes les caractéristiques requises pour vos travaux. Pour résumer simplement, le CCTP est la traduction précise du besoin sous sa forme technique, contrairement au CCAP qui comporte les clauses administratives.